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Chambre d'arbitrage et de médiation

 

Qu'est-ce que la médiation?

La médiation est un processus volontaire et confidentiel de gestion des conflits par lequel les parties recourent à un tiers indépendant et impartial, le médiateur. Le rôle du médiateur est d'aider les parties à élaborer par elles-mêmes, en toute connaissance de cause, une entente juste et raisonnable qui respecte les besoins de chacun des intervenants.

Le médiateur n'est ni un juge, ni un arbitre. Il aide plutôt les parties à faciliter les négociations afin de leur permettre de trouver elles-mêmes une solution.

Pour que la médiation puisse aboutir, elle présuppose une commune volonté des parties de rechercher de bonne foi, une issue amiable à leurs désaccords.

 

Objectifs de la médiation

La médiation est un moyen efficace, rapide et relativement peu onéreux pour régler un litige tout en garantissant aux parties une confidentialité en cas d'échec de la médiation.

Le traitement des dossiers par des professionnels indépendants et impartiaux garantit également aux parties que leur cause soit entendue équitablement.

Au-delà du règlement ou non de leur différend, les parties peuvent envisager le maintien de relations sociales et professionnelles qui, dans le cadre d'une procédure judiciaire normale, risqueraient d'être altérées définitivement.

 

 

Base légale

Le Luxembourg ne connaît pas à l'heure actuelle de législation proprement dite sur la médiation civile et commerciale. Le concept de médiation est cependant inséré dans différents textes (médiation pénale, familiale, sociale ...).

En attendant la codification de la médiation civile et commerciale, la médiation est avant tout conventionnelle, soit que les parties aient prévu d'ores et déjà dans un contrat d'avoir recours à la médiation, soit qu'en cours de litige, elles saisissent le Centre de Médiation.

 

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