Nous sommes le |Plan du site|Contact

NEWSLETTER

Entrez votre mail pour recevoir nos dernières informations

Cadres des affaires

 

  • Actes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique di droits des affaires (OHADA);
  • Réglementation fiscale, douanière et monétaire de la communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC);
  • Code des Investissaments de la CEMAC;
  • charte de investissements (loi n°6-2003 du 18 janvier 2003);
  • Codes sectoriels nationaux (Hydrocarbures, Forestiers et miniers, eau et électricité,poste et télécommunication, travail, etc...);
  • Loi n° 19-2005 du 24 Novembre 2005 réglementation l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo);
  • Loi n°6-94 du 1er juin 1994 portant réglementation des prix, des normes commerciales, constatation et répression des fraudes;
  • Loi n°7-94 du 1er juin 1994 réglementation le régime des importations, des exportations et des réexportations en République des fraudes;
  • Décret n°94-1 du 14 janvier 1994 portant institution des mesures de fixation de prix.

pucehaut haut

NOS PARTENAIRES

cc cfe metp

  © 2011 Chambre de Commerce, d'Industrie, de l'Artisanat et des Métiers de Brazzaville. Tous droits reservés Mentions légales |Contact
  Avenue Amilcar CABRAL, Centre Ville B.P.: 92, Tél.: (+242) 05 521 70 04 / 06 921 70 04, Fax: (+242) 281 16 08 site développé par l'OCI