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Les tarifs du CFE

 

Les frais de création d’une entreprise individuelle

  • Immatriculation au Registre du Commerce….…………… .15.000 F CFA
  • Immatriculation au Fichier du CNSEE………………………10.000 F CFA
  • Immatriculation à la Chambre de Commerce, d’Industrie
    et d’Agriculture………………………………………….….10.000 F CFA
  • Carte professionnelle de Commerçant ……………………..15.000 F CFA
  • Frais de dossier…………………………………………….10.000 F CFA
  • TOTAL………………………………………………………60.000 F CFA

 

 

Frais de création d’une Société

  • Immatriculation au Registre du Commerce……… ……….15.000 F CFA
  • Frais de dépôt des Statuts au Greffe………………………35.000 F CFA
  • Immatriculation au Fichier du CNSEE…………...……..10.000 F CFA
  • Immatriculation à la Chambre de Commerce, d’Industrie
    et d’Agriculture……………………………………………10.000 F CFA
  • Carte professionnelle de Commerçant……………………15.000 F CFA
  • Frais de dossier …………………………………………10.000 F CFA
  • TOTAL…………………………………………………..95.000 F CFA

 

Frais de modification d’activité

  • Mention modificative du Registre de Commerce……….15.000 F CFA
  • Mention modificative de la carte de Commerçant……….15.000 F CFA
  • Frais de dossier …………………………………………10.000 F CFA
  • TOTAL………………………………………………….40.000 F CFA

 

Frais d’autorisation d’exercice temporaire d’activité commerciale pour les Entreprises Etrangères

Première installation

  1. 5 % du montant des prestations pour tout contrat dont le montant est inférieur ou égal à 30.000 000 F CFA
  2. 30.000 000 F CFA pour tout contrat dont le montant excède 30.000 000 F CFA
  • Renouvellement semestriel………………………………2.000.000 F CFA

 

Autres frais

  • Visa de la Carte de Commerçant étrangers…………… 10.000 F CFA
  • Renouvellement de la carte de Commerçant………… 30.000 F CFA
    (Nationaux tous les 5 ans et étrangers tous les 3 ans)
  • Duplicata ……………………………………………… 25.000 F CFA

 

Dispositions Particulières pour les Opérateurs Économiques étrangers non ressortissants des pays de l’UDEAC

Paiement d’un Cautionnement : 1 % du capital social, le minimum
à payer étant …………………………………………1.000.000 F CFA

 

Avantage particulier : les Entreprises des secteurs agricoles, d’élevage, d’industrie et des transports fluviaux, bénéficiant d’un abattement de 50 % du montant du cautionnement.

 

N.B. : le paiement des frais de formalités dans les Guichets Uniques se fait après inscription :

  1. Au registre du Commerce (RC)
  2. A la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS);
  3. Au centre National de la Statistique et des Études Économiques (CNSEE);
  4. A la Direction Régionale du Travail (DRT);
  5. A la Direction Régionale des Impôts (DRI);

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